Le Conseil communautaire est l'organe délibérant de la Communauté de Communes. Il se réunit au moins une fois par trimestre. Les élus ont souhaité réunir successivement l'assemblée dans les différentes communes membres, et non pas seulement à Gannat où a été fixé le siège de l'établissement, lors de sa création.

 

Les séances du Conseil communautaire sont publiques. Les actes pris par la communauté de communes sont exécutoires de plein droit dès qu'il est procédé à leur publication ou affichage, ou à leur notification aux intéressés, ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat.

 

Vous pouvez télécharger les délibérations et comptes-rendus presse des Conseils communautaires au format PDF.

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* Compte-rendu presse du Conseil communautaire du 22 février 2011 / délibérations
Rapport d'orientations budgétaires 2011

* Compte-rendu presse du Conseil communautaire du 6 avril 2011 / Délibérations

* Compte-rendu presse du Conseil communautaire du 29 avril 2011 / Délibérations

* Délibérations du Conseil communautaire du 22 juin 2011 / Motion Gare de Bercy

* Compte-rendu presse du Conseil communautaire du 11 octobre 2011 /
Rapport d'activités 2010 / Délibérations

* Compte-rendu presse du Conseil communautaire du 16 décembre 2011 / Délibérations
Rapport annuel de la Commission Intercommunale pour l'accessibilité des personnes handicapées