Combien elle coûte ?
Les EPCI ont une fiscalité propre. A ce titre, la communauté de communes lève l’impôt. Le régime fiscal de la Communauté de Communes du Bassin de Gannat est la fiscalité additionnelle.
Ses ressources proviennent en grande partie de la fiscalité locale.
La communauté de communes apparaît sur la feuille d’impôt de chaque ménage puisque le conseil communautaire vote des taux sur les quatre taxes (taxe foncière bâtie, taxe foncière non bâtie, taxe d’habitation et cotisation foncière des entreprises).
Télécharger « Evolution des taux depuis 2000 » (format pdf)
Elle perçoit la totalité du produit de la fiscalité professionnelle de zone (FPZ) sur la zone d’activité des Prés Liats (à Gannat) et la fiscalité professionnelle éolienne (FPE) sur les installations éoliennes.
De plus, l’Etat lui verse tous les ans une dotation : la dotation globale de fonctionnement (DGF).
Ses ressources proviennent en grande partie de la fiscalité locale.
La communauté de communes apparaît sur la feuille d’impôt de chaque ménage puisque le conseil communautaire vote des taux sur les quatre taxes (taxe foncière bâtie, taxe foncière non bâtie, taxe d’habitation et cotisation foncière des entreprises).
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Elle perçoit la totalité du produit de la fiscalité professionnelle de zone (FPZ) sur la zone d’activité des Prés Liats (à Gannat) et la fiscalité professionnelle éolienne (FPE) sur les installations éoliennes.
De plus, l’Etat lui verse tous les ans une dotation : la dotation globale de fonctionnement (DGF).