Le Schéma de cohérence territoriale - SCOT - du Bassin de Gannat est un document d'urbanisme qui fixera les orientations générales de l'organisation de l'espace. Il aura pour vocation de définir l'évolution du territoire communautaire dans la perspective d'un développement durable et suivant un projet global d'aménagement concerté avec l'ensemble des acteurs agissant sur ce territoire.

 

Il a également pour objectif de doter le territoire d'un outil de planification. Les documents d'urbanisme des communes (Plan local d'urbanisme ou carte communale) devront être compatibles avec les directives du SCOT.

 

Le Conseil communautaire, lors de sa réunion du 7 février 2008, a décidé d'engager officiellement la procédure d'élaboration du SCOT sur le périmètre de la Communauté de Communes du Bassin de Gannat.

 

La concertation avec l'ensemble des partenaires, dès la phase de diagnostic, est l'une des clés de réussite de la démarche.

Conformément à l'article L.300-2 du Code de l'urbanisme, les documents produits tout au long de l'élaboration du SCOT, en particulier les délibérations du Conseil communautaire, les documents graphiques, les diagnostics et la prospective seront mis en ligne dans cette rubrique. Enfin un registre d'observations est mis à disposition du public au siège administratif de la Communauté de Communes du Bassin de Gannat - 1, place Fresnaye - 03800 GANNAT, jusqu'à l'arrêt du projet du schéma. La date de l'arrêt de la concertation sera communiquée par voie de presse et dans cette rubrique.

 

Contact :
Cécile BOURY, Agent de développement
Tél. : 04 70 90 10 38