Toutes les informations sur la ville de Gannat et sa région...
Mardi 22 mai 2012
Citoyenneté
Les Conseils municipaux
La Communauté de Communes
Qu'est-ce qu'une Communauté de Communes ?
Combien elle coûte ?
Comment elle fonctionne ?
Les délibérations du conseil communautaire
Le Pays de Vichy - Auvergne
Vivre sur le territoire
Entreprendre
Solidarité
Petite enfance, enfance et jeunesse
Culture, sport et loisirs
Vie associative
Commerce, artisanat et service
Office de Tourisme
Découverte du territoire
Hébergements touristiques
Terroir et gastronomie
Activités de pleine nature
L'Evangéliaire de Gannat
Gannat en Foires 2012
Accès mal voyants
Liens utiles
Envoyer cette page par e-mail
Combien elle coûte ?
Les EPCI ont une fiscalité propre. A ce titre, la communauté de communes lève l’impôt. Le régime fiscal de la Communauté de Communes du Bassin de Gannat est la fiscalité additionnelle. Ses ressources proviennent en grande partie de la fiscalité locale. La communauté de communes apparaît sur la feuille d’impôt de chaque ménage puisque le conseil communautaire vote des taux sur les quatre taxes (taxe foncière bâtie, taxe foncière non bâtie, taxe d’habitation et cotisation foncière des entreprises). Télécharger « Evolution des taux depuis 2000 » (format pdf) Elle perçoit la totalité du produit de la fiscalité professionnelle de zone (FPZ) sur la zone d’activité des Prés Liats (à Gannat) et la fiscalité professionnelle éolienne (FPE) sur les installations éoliennes. De plus, l’Etat lui verse tous les ans une dotation : la dotation globale de fonctionnement (DGF).
Votre nom:*
Votre Email:*
Email du destinataire:*
Vos commentaires sur cet article:
*Champs obligatoires
Retour
Citeo /
eZPublish
©
Inovagora
Plan du site
|
Webmestre
|
Mentions légales
|
Crédits