L’intercommunalité a été relancée dans les années 90 avec les lois Pasqua (1995), Voynet (1999) et Chevènement (1999), l’objectif étant de réorganiser les territoires et d’adapter les collectivités locales au contexte européen. En effet, les 36 000 communes sont trop petites pour mettre en œuvre des politiques publiques d’aménagement efficaces, et ce dans tous les domaines : économie, services publics, habitat, transports, social, tourisme, équipements culturels et sportifs, etc. C’est pourquoi les EPCI ont été créés : les communautés d’agglomération pour les secteurs urbains, les communautés de communes pour les secteurs ruraux. La Communauté de Communes du Bassin de Gannat entretient des relations étroites avec les communes qui la composent. Le Conseil communautaire Chaque commune est représentée au sein du conseil communautaire, au prorata de la population : - 12 délégués titulaires (12 délégués suppléants) pour la commune de Gannat (représentant 50 % de la population communautaire), - 2 délégués titulaires (2 délégués suppléants) pour les 15 autres communes. Au total, ce sont 42 membres, désignés au sein des conseils municipaux, qui siègent aux séances du conseil communautaire (une réunion tous les deux mois en moyenne). Télécharger la liste des conseillers communautaires (format pdf). Télécharger les comptes-rendus des conseils communautaires (format pdf). Les compétences de la communauté de communes sont définies et proposées par le conseil communautaire, adoptées à la majorité qualifiée par les conseils municipaux des 16 communes. On entend par majorité qualifiée : - soit les 2/3 des communes qui représentent 50 % de la population, - soit la moitié des communes qui représente les 2/3 de la population. Définir l’intérêt communautaire revient à définir les compétences qui sont exercées par la communauté de communes. Dès lors qu’une compétence a été transférée à la communauté de communes, les communes ne peuvent plus intervenir dans le cadre de cette compétence. La liste de ces compétences est précisée dans les statuts de la Communauté de Communes. Télécharger « les statuts de la Communauté de Communes ».