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Vendredi 25 juillet 2008

Les EPCI ont une fiscalité propre. A ce titre, la communauté de communes lève l’impôt. Le régime fiscal de la Communauté de Communes du Bassin de Gannat est la fiscalité additionnelle.

Ses ressources proviennent en grande partie de la fiscalité locale.

La communauté de communes apparaît sur la feuille d’impôt de chaque ménage puisque le conseil communautaire vote des taux sur les quatre taxes (taxe foncière bâtie, taxe foncière non bâtie, taxe d’habitation et taxe professionnelle).

Télécharger « Evolution des taux depuis 2004 » (format pdf)

Elle perçoit la totalité du produit de la taxe professionnelle de zone (TPZ) sur la zone d’activité des Prés Liats (à Gannat).

De plus, l’Etat lui verse tous les ans une dotation : la dotation globale de fonctionnement (DGF).

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