Comment cela se déroule-t-il ?

1- Avant de commencer les travaux, les propriétaires doivent déposer une déclaration préalable au service Urbanisme de leur mairie.

Le formulaire de Déclaration préalable doit être accompagné des pièces suivantes :
- un plan de situation de l'immeuble,
- un plan de masse,
- des photos des façades de l'immeuble.

Télécharger ici le formulaire "Déclaration préalable - n° Cerfa 13404"
Voir les coordonnées des mairies.

L'autorisation vous sera donnée dans un délai de 2 mois maximum, après avis de l'Architecte des Bâtiments de France, si nécessaire.

2- Le dossier de demande de subvention, au titre de l'aide aux travaux de ravalement de façades, doit être déposé à la Communauté de Communes du Bassin de Gannat.

Elle comprend les pièces suivantes :
- l'imprimé de demande dûment rempli et signé,
- un plan de situation (ou un extrait de plan cadastral),
- un devis détaillé d'entreprise,
- une photo couleur de la ou des façades avant travaux,
- un RIB,
- une copie de la déclaration préalable acceptée par la mairie et de l'avis conforme de l'Architecte des Bâtiments de France, si nécessaire.

Télécharger le règlement intérieur des conditions d'attribution de cette aide.
Voir les coordonnées de la Communauté de communes.