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Mardi 06 janvier 2009
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Les nouveaux formulaires du permis de construire

Vous souhaitez construire ou procéder à quelques travaux ?

Il existe trois permis :
- le permis de construire,
- le permis d'aménager,
- le permis de démolir.

 

Certains travaux et aménagements doivent simplement être précédés d'une déclaration préalable.

Enfin, des travaux et aménagements ne sont soumis à aucune formalité au titre du code de l'urbanisme. Ils doivent cependant respecter les règles locales d'urbanisme.

Depuis le 1er octobre 2007, la réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme entre en vigueur. Les dossiers de demande qui seront déposés en mairie à partir de cette date doivent comprendre les nouveaux formulaires.

Pour tous renseignements, adressez-vous au service Urbanisme de votre Mairie.

Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder directement à la notice explicative et aux formulaires d'urbanisme sur le site internet www.service-public.fr :

http://vosdroits.service-public.fr/pme/N13345.xhtml?&n=G%C3%A9rer&l=N16596&n=Agr%C3%A9ments,%20autorisations%20et%20obligations%20li%C3%A9s%20%C3%A0%20l'activit%C3%A9&l=N10802

 

Pour une consultation du cadastre, du Plan Local d'Urbanisme (ou de la Carte communale), s'adresser en mairie.
Voir les horaires d'ouverture des mairies.

 

 

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