Délibérations des conseils communautaires 2008

 

Le Conseil communautaire est l'organe délibérant de la Communauté de Communes. Il se réunit au moins une fois par trimestre. Les élus ont souhaité réunir successivement l'assemblée dans les différentes communes membres, et non pas seulement à Gannat où a été fixé le siège de l'établissement, lors de sa création.

 

Les séances du Conseil communautaire sont publiques. Les actes pris par la communauté de communes sont exécutoires de plein droit dès qu'il est procédé à leur publication ou affichage, ou à leur notification aux intéressés, ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat.

 

Vous pouvez télécharger les délibérations et compte-rendus presse des Conseils communautaires au format PDF.

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* Compte-rendu du Conseil communautaire du 7 février 2008
Rapport d'activités 2007
Rapport d'orientations budgétaires 2008
Délibérations

* Compte-rendu du Conseil communautaire du 27 février 2008 / Délibérations

* Compte-rendu du Conseil communautaire du 10 avril 2008 / Délibérations

* Compte-rendu du Conseil communautaire du 26 juin 2008 / Délibérations