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Taxe de séjour
Instauration de la taxe de séjour
Les élus de la Communauté de Communes du Bassin de Gannat ont décidé d'instituer une taxe de séjour à compter du 1er février 2009 sur l'ensemble du territoire communautaire. La taxe de séjour existe en France depuis 1910. Elle est exclusivement destinée à financer des actions de promotion et de développement touristique du territoire. Documents en téléchargement (pdf) : - la délibération et le règlement intérieur de la taxe de séjour, - la délibération qui modifie les périodes de versement (22 décembre 2009), - le guide d'application de la taxe de séjour à destination des logeurs (2012), - l'affiche, version française, version anglaise, - l'état récapitulatif de la taxe de séjour, - l'état de recouvrement de la taxe de séjour (fichier Excell).
Pour toutes informations complémentaires : Communauté de Communes du Bassin de Gannat
Affectation des recettes de la taxe de séjour
Vous pouvez télécharger ici l'affection des recettes de la taxe de séjour et le bilan des dépenses touristiques (format pdf).
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