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Vendredi 18 mai 2012
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Taxe de séjour
Instauration de la taxe de séjour

Les élus de la Communauté de Communes du Bassin de Gannat ont décidé d'instituer une taxe de séjour à compter du 1er février 2009 sur l'ensemble du territoire communautaire.

La taxe de séjour existe en France depuis 1910. Elle est exclusivement destinée à financer des actions de promotion et de développement touristique du territoire.

Documents en téléchargement (pdf) :

- la délibération et le règlement intérieur de la taxe de séjour,

- la délibération qui modifie les périodes de versement (22 décembre 2009),

- le guide d'application de la taxe de séjour à destination des logeurs (2012),

- l'affiche, version française, version anglaise,

- l'état récapitulatif de la taxe de séjour,

- l'état de recouvrement de la taxe de séjour (fichier Excell).

 

Pour toutes informations complémentaires :

Communauté de Communes du Bassin de Gannat
1, place Fresnaye
BP 83
03800 GANNAT
Tél. : 04 70 90 10 38

Affectation des recettes de la taxe de séjour

Vous pouvez télécharger ici l'affection des recettes de la taxe de séjour et le bilan des dépenses touristiques (format pdf).

Année 2010


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