Arrêté du Préfet Proposition de délimitation d'un périmètre : délibération du Conseil communautaire du 22 décembre 2005

Publication du périmètre par le Préfet le 3 mai 2006 : arrêté n° 1841/06.

Porter à connaissance de l'Etat en décembre 2006 (mis à disposition du public au siège de la Communauté de communes)

Objectifs poursuivis et modalités de la concertation : délibération du Conseil communautaire du 1er mars 2007

Approbation du cahier des charges et lancement de la consultation : délibération du Conseil communautaire du 25 septembre 2007

Validation du choix du prestataire : délibération du Conseil communautaire du 23 novembre 2007

Lancement de la procédure et liste des personnes associées : délibération du Conseil communautaire du 7 février 2008

Validation de l'étape n° 1 (Diagnostic et Etat initial de l'environnement) : délibération du Conseil communautaire du 28 octobre 2008